Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au père, ou au conjoint de la mère, de s'absenter de son travail après la naissance. Sa durée a été portée à vingt-huit jours le 1er juillet 2021, dont une partie est obligatoire. Il s'ajoute au congé de naissance de trois jours accordé par l'employeur.

Durée et fractionnement

Le congé comprend vingt-cinq jours calendaires, portés à trente-deux jours en cas de naissances multiples. Les quatre premiers jours suivent immédiatement le congé de naissance et ne peuvent pas être reportés. Le reste se prend en une ou plusieurs périodes dans les six mois qui suivent la naissance, en principe en deux fractions au plus, d'une durée minimale de cinq jours chacune.

Bénéficiaires

Le congé est ouvert au père de l'enfant, qu'il vive ou non avec la mère, ainsi qu'au conjoint, au partenaire de PACS ou au concubin de la mère. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée. Les salariés, les travailleurs indépendants et les agents publics y ont accès, selon des règles d'indemnisation propres à chaque régime.

Démarches et délais

L'employeur est informé au moins un mois avant la date de début souhaitée. Il ne peut pas refuser le congé. L'indemnisation est versée par l'assurance maladie, sur la base du salaire journalier de référence et dans la limite du plafond de la sécurité sociale, après transmission par l'employeur de l'attestation de salaire. Certaines conventions collectives prévoient un maintien total ou partiel de la rémunération.

Protection de l'emploi

Le licenciement est interdit pendant les dix semaines qui suivent la naissance, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant. Au retour, le salarié retrouve son poste ou un emploi équivalent, avec une rémunération au moins égale. La période de congé est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés.

Congé parental d'éducation

À l'issue du congé de paternité, un congé parental d'éducation peut être demandé par l'un ou l'autre parent justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Il prend la forme d'une suspension du contrat ou d'un passage à temps partiel, pour une durée initiale d'un an renouvelable jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.