Résidence de l'enfant et droit de visite

Après la séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée en alternance au domicile de chacun ou au domicile de l'un d'eux. Le second parent bénéficie alors d'un droit de visite et d'hébergement. Ces modalités résultent d'un accord entre les parents ou, à défaut, d'une décision du juge aux affaires familiales.

Accord entre les parents

Les parents peuvent organiser eux-mêmes la résidence de l'enfant et la contribution de chacun. Leur convention peut être soumise au juge aux affaires familiales pour homologation, ce qui lui donne force exécutoire. L'homologation est refusée si l'accord ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou si le consentement de l'un des parents n'est pas libre.

Critères retenus par le juge

À défaut d'accord, le juge statue au regard de plusieurs éléments : la pratique antérieure des parents, les sentiments exprimés par l'enfant lorsqu'il est capable de discernement, l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, la distance entre les domiciles et les disponibilités professionnelles. Une expertise médico-psychologique ou une enquête sociale peuvent être ordonnées.

Résidence alternée

La résidence alternée suppose des domiciles proches, une scolarisation compatible et une communication suffisante entre les parents. Le rythme le plus répandu est hebdomadaire, d'autres répartitions étant possibles selon l'âge de l'enfant. Le juge peut l'ordonner à titre provisoire avant de statuer définitivement.

Droit de visite et d'hébergement

Lorsque la résidence est fixée chez un seul parent, l'autre dispose d'un droit de visite et d'hébergement, classiquement une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ce droit ne peut être refusé que pour des motifs graves. Il peut être aménagé en espace de rencontre lorsque les conditions de sécurité l'exigent.

Non-représentation d'enfant

Le refus de remettre l'enfant au parent titulaire du droit de visite constitue le délit de non-représentation d'enfant, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La plainte se dépose auprès du commissariat, de la gendarmerie ou du procureur de la République.

Modification des modalités

Les mesures fixées ne sont jamais définitives. Un changement de domicile, une évolution de la situation professionnelle ou de l'âge de l'enfant justifie une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales. Le parent qui déménage doit informer l'autre préalablement, dans un délai utile.